La Cour Européenne des Droits de l'Homme a publié son bilan 2009. (Lire le rapport provisoire en fichier joint) Selon le rapport d'activité de la CEDH, au 1er janvier 2010, plus de la moitié des ...
Contrairement aux idées reçues ou induites en erreur par les magistrats et greffier, lorsqu'une mesure d'assistance éducative est toujours en cours, les dossiers sont consultables à tout moment, ...
Si une Ministre de le justice, garde des sceaux ne peut faire respecter mes droits alors qui le poura ? Quant un juge pour enfant refuse de vous recevoir en audience, que le procureur reste ...
Ca y est plus aucun de mes enfants placés sont dans ce sos villages, le dernier est parti le 30 janvier apres un ultimatum laissé par le directeur de Marly a l'UTPAS laissant une semaine pour ...