Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
18 mai 2010 2 18 /05 /mai /2010 17:43

 

Privée de ses enfants, elle attaque l'Etat

Elle n’a pas vu ses enfants depuis 16 ans. La justice lui a pourtant accordé un droit de visite.

Lire aussi l'article dans Varmatin  Publié le mercredi 19 mai 2010 

Michelle 16 ans sans enfantsLa dernière fois qu’elle les a vus, ils avaient entre 6 et 16 ans. Ses quatre enfants ont aujourd’hui 16 ans de plus. Michelle Olivieri-Bauer a attaqué mardi l’Etat pour "faute lourde" devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence. Motif ? Elle est privée de ses quatre enfants, trois filles et un garçon depuis des années et ce, en dépit d’un droit de visite qui lui a été accordé par la justice.

"La justice aurait dû maintenir les liens entre mes enfants et moi, ce qu’elle n’a pas fait et c’est très grave. J’attends que les juges reconnaissent leur faute. Ils ont massacré ma famille. Je vais mourir sans revoir mes enfants et sans connaître mes petits-enfants. J’ai tout perdu", s'est désespérée Michelle Olivieri-Bauer, au micro d'Europe 1.

En 1993, une procédure de divorce est engagée entre Michelle Olivieri-Bauer et son mari. Ce dernier enlève les enfants à la sortie de l’école. Quatre ans plus tard, la cour d'appel d'Orléans confirme un jugement de 1994 et accorde un droit de visite à la mère pour ses deux enfants encore mineurs, dans un point rencontre et en présence d'un tiers. Une décision de justice restée lettre morte.

La CEDH lui donne raison

Après avoir intenté plusieurs procédures pour non-présentation d'enfants à l'encontre de son ex-mari, Michelle Olivieri-Bauer a décidé de saisir la Cour européenne des droits de l’homme. Le 28 février 2006, la juridiction européenne lui a donné raison en estimant que le service français de la justice avait commis "une faute lourde constituée par son incapacité à protéger son droit à une vie familiale".

Faute de réactions de la part de la justice, Michelle Olivieri-Bauer a décidé d’intenter une action contre l’Etat pour faute lourde. Le TGI de Toulon a rejeté sa demande il y a un an. L’affaire est aujourd’hui entre les mains de la cour d’appel d’Aix en Provence.

Aliénation parentale ?

"La justice n'a pas rempli sa mission de service public qui est de préserver le lien entre les parents et l'enfant, et les liens familiaux en général", a indiqué l’avocate de la mère, Me Christine Ravaz, du barreau de Toulon. Michelle Olivieri-Bauer va plus loin et évoque l’aliénation parentale dont seraient victimes ses enfants. L'avocat de l'Etat, Me Pierre Conte, a, lui, plaidé la prescription des faits.

La décision a été mise en délibéré au 18 mai. En attendant, Michelle Olivieri-Bauer a tenu à lancer un appel pour ses enfants : "je suis toujours vivante, je vous attends et je vous aime".


Aujourd'hui une affaire qui va faire jurisprudence pour les familles, car la cour d'appel d'Aix en Provence a rendu ce jour son verdicte.


L'Etat condamné pour déni de justice

AFP
18/05/2010

La-cour-d-appel-d-Aix-en-Provence.-630420_scalewidth_300.jpgL'Etat a été condamné mardi par la cour d'appel d'Aix-en-Provence pour déni de justice à l'encontre d'une mère de famille privée de ses quatre enfants depuis son divorce fin 1993, en dépit d'un droit de visite. Michelle Olivieri-Bauer, une ancienne parachutiste de l'armée âgée de 61 ans qui vit à Toulon, est la mère de trois filles et un garçon, qui avaient de 7 à 19 ans la dernière fois qu'elle les a vus, il y a 16 ans, à l'exception d'une seule rencontre avec sa dernière fille remontant à 1997.

Elle poursuivait l'Etat pour faute lourde en l'accusant notamment de ne pas avoir fait le nécessaire pour que les multiples décisions de justice rendues dans cette affaire soient appliquées. En 1999, elle avait entamé une procédure pénale à l'encontre de son ancien mari pour non-représentation d'enfants, à la suite d'une trentaine de plaintes restées sans effet. Plusieurs décisions sont intervenues depuis.
L'arrêt de la cour d'appel indique mardi que "le degré de simplicité de l'affaire et l'absence de maîtrise de l'appelante sur le calendrier de la procédure d'appel conduisent à retenir un déni de justice" en considération des délais mis en oeuvre par la justice.

Il condamne l'Etat à verser 5.000 euros de dommages et intérêts à la mère au titre du préjudice moral qu'elle a subi "pour avoir dû attendre pratiquement cinq années pour obtenir une décision contradictoire". "Sur le principe, le déni de justice vaut toutes les condamnations possibles", s'est félicité l'un des avocats de la mère, Me Christine Ravaz. "Cela va faire avancer, j'espère, la justice familiale dans la voie de la rapidité. Cette décision honore la justice française", a-t-elle estimé.

"Les enfants vont savoir que leur mère a été victime d'une erreur très grave de la justice et que si elle a perdu le lien avec eux, ce n'est pas de sa faute", a-t-elle ajouté.
L'avocat de l'Etat, Me Pierre Conte, avait plaidé la prescription et l'autorité de la chose jugée à l'audience le 20 avril. En 2006, la Cour européenne des droits de l'Homme avait déjà donné raison à la plaignante en estimant que le service français de la justice avait commis "une faute lourde constituée par son incapacité à protéger son droit à une vie familiale".

http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2010/05/18/97001-20100518FILWWW00521-l-etat-condamne-pour-deni-de-justice.php

 

 

 

Partager cet article

Repost 0
Published by senorita
commenter cet article

commentaires

Will 20/05/2010 15:51



Les cours peuvent très bien mijoter les condamnations opportunistes qu'elles distillent puis valorisent. Rien ne changera tant que
le judiciaire s'imposera sur les deux autres pouvoirs, et qu'il fera sa pub pour faire croire qu'avec un bon avocat et un bon juge, on peut gagner "pour" et "contre".
C'est aux citoyens de condamner les états, par des actes politiques, non violents, et surtout pas récupérés par les partis actuels et la justice actuelle (infiltrant d'ailleurs les partis). Ce
n'est pas à la justice qui en est le bras armé actuel.
Pouvoir judiciaire et politique sont solidaires, et font mine de se diviser pour en réalité mieux s'imposer dans la confusion des citoyens.
Ce type de décisions judiciaires me fait vraiment évoquer l'époque des putschs contre les états faibles par l'armée, qui dès lors prend le pouvoir sans rien changer.



Présentation

  • : Association SOS Parents Abusés © Créé le 2 janvier 2009
  • Association SOS Parents Abusés © Créé le 2 janvier 2009
  • : A l'origine les villages SOS ont été créé, pour recueillir les enfants orphelins. les responsable du villages de Marly les valenciennes ce comporte de la même façon pour les enfants qui ont encore des parents, pour cela les éloigner et tous les prétextes sont bon. Mon combat récupérer mes enfants, placés par la justice, et en famille d'accueil dans ce Villages SOS. C'est une lutte silencieuse à armes inégales © Chaque année des milliers de familles sont brisés par ce système
  • Contact

SOS Parents abusés

Chaque année des milliers de familles ce retrouvent confrontés au placement abusif des leurs enfants sans danger ni maltraitance, juste sur des risques potentiels ou suspicions, déclenché sur de simple dénonciations calomnieuse. Ce climat hostile a généré ses dernières années met un doute sur les réels motivation du service de la protection de l’enfance.
Cela met en danger tous ces enfants en pertes de repères et met inutilement en souffrance des familles, cela coûte chaque année des milliards, comme nous le fait remarqué la cour des comptes.
Seule a penne 20% des placements effectués cet avéré de la maltraitance, mais on maintien malgré tout, les autres enfants placés souvent dans des conditions psychologique déplorable, qui est apparenté a de la maltraitance « institutionnel ».
Les parents ce mobilisent pour faire respecter leurs droits et ceux de leurs enfants et maintenir un lien que certains essais de détruire coûte que coûte, par ses services qui ce disent protéger les enfants, en ne respectant pas leur droit de visites, téléphonique, s’opposant au rapprochement, mais aussi en ne respectant les personnes qu’ils sont.©

Web Radio des Parents

Votre radio sur Facebook


Pages