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26 février 2010 5 26 /02 /février /2010 15:27
injustice.jpgContrairement aux idées reçues ou induites en erreur par les magistrats et greffier, lorsqu'une mesure d'assistance éducative est toujours en cours, les dossiers sont consultables à tout moment, sans qu'il n' y ai une convocation préalable a une audience.

Aucune disposition légale ni règlementaire ne prévoit que le dossier ne soit consultable que lorsqu’une audience est convoquée.
Au contraire, l’art. 1187du code de la procédure civile
précise « Dès l'avis d'ouverture de la procédure, le dossier peut être consulté ». En effet, contrairement à d’autres juridictions, le juge des enfants reste saisi tant que la mesure se poursuit et que ses effets perdurent.

Les textes sont encore interprété de façon a ne satisfaire qu'une catégorie de personne et non a la totalité des justiciables Français.

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Published by senorita
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  • : Association SOS Parents Abusés © Créé le 2 janvier 2009
  • Association SOS Parents Abusés © Créé le 2 janvier 2009
  • : A l'origine les villages SOS ont été créé, pour recueillir les enfants orphelins. les responsable du villages de Marly les valenciennes ce comporte de la même façon pour les enfants qui ont encore des parents, pour cela les éloigner et tous les prétextes sont bon. Mon combat récupérer mes enfants, placés par la justice, et en famille d'accueil dans ce Villages SOS. C'est une lutte silencieuse à armes inégales © Chaque année des milliers de familles sont brisés par ce système
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SOS Parents abusés

Chaque année des milliers de familles ce retrouvent confrontés au placement abusif des leurs enfants sans danger ni maltraitance, juste sur des risques potentiels ou suspicions, déclenché sur de simple dénonciations calomnieuse. Ce climat hostile a généré ses dernières années met un doute sur les réels motivation du service de la protection de l’enfance.
Cela met en danger tous ces enfants en pertes de repères et met inutilement en souffrance des familles, cela coûte chaque année des milliards, comme nous le fait remarqué la cour des comptes.
Seule a penne 20% des placements effectués cet avéré de la maltraitance, mais on maintien malgré tout, les autres enfants placés souvent dans des conditions psychologique déplorable, qui est apparenté a de la maltraitance « institutionnel ».
Les parents ce mobilisent pour faire respecter leurs droits et ceux de leurs enfants et maintenir un lien que certains essais de détruire coûte que coûte, par ses services qui ce disent protéger les enfants, en ne respectant pas leur droit de visites, téléphonique, s’opposant au rapprochement, mais aussi en ne respectant les personnes qu’ils sont.©

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