Partager l'article ! Ou est la justice ??: Si une Ministre de le justice, garde des sceaux ne peut faire respecter mes droits alors qui le poura ? Quant ...
Mercredi 17 février 2010
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11:31
Si une Ministre de le justice, garde des sceaux ne peut faire respecter mes droits alors qui le poura
?
Quant un juge pour enfant refuse de vous recevoir en audience, que le procureur reste silencieux a toutes vos plaintes,
qu'aucun respect de la procédure n'est appliqué, si ce n'est le Ministre de la justice, qui peut etres compétent en ce domaine?
Le boulanger de votre ville?
Peut etre un simple passant dans votre rue?
Voici ce que me répond La Chef de cabinet
Mme Ludivine Olive
La législation impose, la présence d'un greffier auprès de chaque juge qui tient une audience civile (« civile » pour distinguer de « pénale »). L'article R 123-14 du code de l'organisation judiciaire énonce cette règle fondamentale, l'article 728 du code de procédure civile ajoute qu'il doit être tenu un registre mentionnant pour chaque audience le nom du juge et du greffier présents, l'article 454 du même code impose de faire figurer sur le jugement le nom du greffier présent à l'audience, et l'article 456 qui le suit que le jugement doit être signé du greffier. Notons enfin que l'article 430 du code de procédure civile énonce le principe que « la juridiction est composée, à peine de nullité, conformément aux règles relatives à l'organisation judiciaire ».
Un juge des enfants, quand celui-ci reçoit dans son bureau des parents, des enfants, des travailleurs sociaux.. pour apprécier si tel enfant est en danger et si des mesures de protection sont nécessaires.
La présence d'un greffier n'est pas seulement une obligation imposée par la loi, ce qui suffirait à interdire de la discuter. En plus, le greffier a pour mission extrêmement importante de noter sur un procès-verbal rédigé en cours ou en fin d'audience les demandes des uns et des autres si elles n'ont pas été formalisées par écrit (c'est ce qu'on appelle la procédure orale).
Tous ses règles n'on pas été respecté, surtout lors de ma dernière audience en Septembre 2009.
Commentaires
Présentation
- : Association SOS Parents Abusés © Créé le 2 janvier 2009
-
- : A l'origine les villages SOS ont été créé, pour recueillir les enfants orphelins. les responsable du villages de Marly les valenciennes ce comporte de la même façon pour les enfants qui ont encore des parents, pour cela les éloigner et tous les prétextes sont bon. Mon combat récupérer mes enfants, placés par la justice, et en famille d'accueil dans ce Villages SOS. C'est une lutte silencieuse à armes inégales © Chaque année des milliers de familles sont brisés par ce système pervers.
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SOS Parents abusés
Chaque année des milliers de familles ce retrouvent confrontés au
placement abusif des leurs enfants sans danger ni maltraitance, juste sur des risques potentiels ou suspicions, déclenché sur de simple dénonciations calomnieuse. Ce climat hostile a généré ses
dernières années met un doute sur les réels motivation du service de la protection de l’enfance.
Cela met en danger tous ces enfants en pertes de repères et met inutilement en souffrance des familles, cela coûte chaque année des milliards, comme nous le fait
remarqué la cour des comptes.
Seule a penne 20% des placements effectués cet avéré de la maltraitance, mais on maintien malgré tout, les autres enfants placés souvent dans des conditions
psychologique déplorable, qui est apparenté a de la maltraitance « institutionnel ».
Les parents ce mobilisent pour faire respecter leurs droits et ceux de leurs enfants et maintenir un lien que certains essais de détruire coûte que coûte, par ses
services qui ce disent protéger les enfants, en ne respectant pas leur droit de visites, téléphonique, s’opposant au rapprochement, mais aussi en ne respectant les personnes qu’ils
sont.©
jai ecrit moi aussi au ministre de la justive et jai recus la méme réponse indentique c'est vraiment in croyable ou et la justice ou??????