Association SOS Parents Abusés © Créé le 2 janvier 2009
Ce message s’adresse aux personnes qui on copier les pages de ce blog et les fax a des tiers sans aucune autorisation de son créateur,
connaissez vous les droit d’auteur, la copie d’un document protégé et la divulgation de ses écrits par copie est illégal, pour des personnes qui disent respecter la loi je vois
qu’elles ne respectent rien.
Le droit d'auteur en France est régi par par la loi du 11 mars 1957 et la loi du 3 juillet 1985,
codifiées dans le code de la propriété intellectuelle.
La loi reconnaît en tant qu'auteur toute personne physique qui crée une oeuvre de l'esprit quelle que soit son genre (littéraire, musical ou artistique), sa forme d'expression (orale ou écrite), son mérite ou sa finalité (but artistique ou utilitaire).
Le droit d'auteur couvre donc toute création de l'esprit, qu'elle soit une oeuvre littéraire (livres, journaux, pièces de théatre, logiciels, site web, etc.), une oeuvre d'art (peinture, sculpture, photographie, image infographiée, architecture, etc.), dès lors qu'elle est matérialisée, originale et qu'elle est l'expression de la personnalité de l'auteur.
D'après les article L.111-1 et L.123-1 du code de la propriété intellectuelle, l'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit d'un droit de propriété exclusif dès sa création, sans nécessité d'accomplissement de formalités (dépôt ou enregistrement), pour une durée correspondant à l'année civile du décès de l'auteur et des soixante-dix années qui suivent, au bénéfice de ses ayants-droits.Protégé par Office Copyright International
Je laisse un droit de réponse a ses gens, mais les comentaires anonynes, qui démontre le peu de courrage qu'a celui qui les écrits ne seront pas publiés.